Créer mon association

De Kling-et-Klung
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En droit Suisse une association est une personne morale. Elle peut donc signer des contrats comme un loyer ou un engagement de personnel. Les subventionneurs publics encouragent les artistes à utiliser cette forme juridique, voir même, la rendent incontournable. Souvent une subvention, même si elle est demandée par un individu, ne peut être versée que sur le compte d'une association.

La création d'une association est très simple, tellement simple en fait que tout ce qui ce raconte à ce sujet relèvent de la légende urbaine (il faut être trois minimum, il faut un président etc.). Néanmoins pour des raisons pratiques il est préférables de se conformer aux usages. Il faut:

  • des statuts
  • quelques membres, l'usage veut qu'il y ai au minimum trois personnes.
  • le procès-verbal d'une assemblée constitutive où les membres décident de créer l'association et en adoptent les statuts.
  • il n'y a aucune démarche officielle obligatoire supplémentaire.

Quelques remarques:

  • L'ouverture d'un compte postal ou bancaire est la seule véritable démarche officielle qui s'impose à toutes les associations.
  • S'il est prévu que votre association vous verse des rémunérations/salaires, c'est une bonne pratique que vous ne fassiez pas partie du comité.

Pour un guide complet pour créer et gérer votre association: [1]


Statuts

Le plus simple est de copier des statuts existants ou d'adapter un modèle.

  • Pour copier des statuts existant rien de plus simple car la plupart des associations publient leurs statuts sur leurs sites web.
  • Voici quelques modèles à adapter: [2] [3].

But de l'association

L'article des statuts que vous devrez nécessairement adapter est celui qui présente les buts de votre association. Il s'agit d'une description générale de ce que votre association va faire. Rien de tel que de s'inspirer des buts d'associations similaires.

Signature collective/individuelle

Si la signature est collective (par exemple collective à deux), il faut plusieurs signatures pour engager valablement l'association. Cela semble très noble mais se révéler très peu pratique. Par exemple, si vous utilisez l'e-banking, il faut au minimum deux accès différents afin que tous vos paiments soient validé par un deuxième membre du comité La signature individuelle est largement plus pratique.

Malentendus usuels

But non lucratif

But non-lucratif ne veut pas dire que vous ne pouvez pas vendre des biens et services, émettre des factures etc. But non-lucratif veut dire que les éventuels bénéfices de l'association sont réinvestis dans l'association, restent sur le compte et servent à financer les activités futures. A l'inverse société à but lucratif verse une part de ses bénéfices à ses propriétaires/actionnaires.

Pour faire une association il faut un président, un secrétaire et un trésorier

Ce n'est pas obligatoire mais c'est un usage tellement implanté qu'il vaut mieux s'y conformer.

Reconnu d'utilité publique

Pour être reconnu d'utilité publique il faut faire une demande au-près de l'office cantonal des impôts de votre canton. Si vous avez ce statut vos donateurs peuvent déduire leurs dons de leurs impôts. Les critères sont formels, personne ne se détermine vraiment sur l'utilité de votre association.