Indépendant

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Trivialement, un indépendant est une personne qui travail à son compte et qui s'organise elle-même.

Indépendance au sens des assurances sociales

La loi sur l'AVS et la jurisprudence du tribunal fédéral déterminent les critères aux quels doit satisfaire une personne pour voir son statut d'indépendant reconnu. Ce sont les caisses de compensation AVS qui sont chargée de déterminer, au cas par cas, si une personne peut voir reconnu sont statut d'indépendant. Outre l'obligation de cotiser aux assurances sociale, la reconnaissance de ce statut permet de bénéficier d'un régime fiscal particulier.

Les critères principaux concernent:

  • l'autonomie dans l'organisation et la réalisation de la tâche
  • le fait d'assumer le risque économique
  • le fait d'avoir plusieurs mandants

Pour une revue des critères généraux statut d'indépendant sur le site de la FER

Il faut retenir que:

  • Le statut d'indépendant s'acquiert en en faisant la demande au près d'une caisse de compensation.
  • Il n'est pas automatique. Il faut prouver que vous remplissez les critères.
  • Il n'est pas exclusif, vous pouvez être engagé comme employé alors que vous avez un statut d'indépendant.


Voir également