Salarié
Un salarié est une personne qui s'engage par un contrat de travail individuel à fournir un travail à un employeur contre une rémunération. La notion de subordination est une caractéristique définitoire d'une relation salariée. Elle implique notamment que l'employeur décide de la modalité de réalisation de la tâche et qu'il fournit les moyens matériels pour la réaliser (locaux, outils etc.).
Les textes législatifs de base sont:
- Le Code des Obligations, qui définit le contrat de travail salarié.[1]
- La Loi sur le Travail, qui, pour ce qui nous intéresse, décrit un cadre social minimal de protection des employés. [2]
- La Loi sur les Assurances sociales LGPA, qui pose le cadre conceptuel, institutionnel et procédural des assurances sociales en Suisse, avec sa propre définition de la notion de salarié. [3]
- La Loi sur l'AVS, qui définit le premier pilier de la prévoyance retraite en Suisse. [4]
Ces textes, et les jurisprudences correspondantes, ne sont pas parfaitement cohérents entre eux. L'esprit de base est très libéral, chacun est libre de s'engager contractuellement. La forme même du contrat de travail n'est pas prescrite. Le contrat de travail oral est toujours valide. La Loi sur le Travail, définie à l'origine pour protéger les travailleurs de "l'industrie, l'artisanat et le commerce", exclut de son champ d'application un grand nombre de catégories d'entreprises et de catégories d'employés. Ces catégories peuvent être néanmoins comprises dans le champ des assurances sociales. Au final, seule l'application de la Loi sur l'AVS fait l'objet d'un contrôle assidu par une administration publique, les fameux contrôles AVS.
Malheureusement, la Loi sur l'AVS elle-même ouvre un boulevard au travail sans couverture sociale avec la notion de salaire de minime importance.
- Les salaires n'excédant pas CHF 2'300.00 par année sont soumis à cotisations à la demande de la salariée ou du salarié.
C'est cette clause qui est invoquée par un organisateur de concerts qui vous demande de signer une déclaration de renonciation aux cotisations AVS.
Pourtant, la position de l'administration est sans équivoque pour ce qui concerne le travail domestique et la musique:
- En revanche dans le domaine de l'économie domestique (femme de ménage, jardinier, etc.), cette exception ne s'applique pas. Les salaires sont soumis dès le premier franc. Il en va de même pour le milieu artistique où les rémunérations versées aux artistes par des producteurs de théâtre, de danse, ou dans le milieu audiovisuel, par des écoles artistiques ou par des orchestres et groupes de musique, ainsi que par des radios et télévisions sont dans tous les cas soumises à cotisations.
Citations tirées de [5].
